Conditions générales d’utilisation de Niidoo
Dernière mise à jour : brouillon du 2026-10-01, complété les 2026-10-23, 2026-10-27 et 2026-10-30 (le nidice du jour, une seule application, les créations), à valider (version en vigueur : 1.0 du 19 juillet 2026) · Version : 1.1, brouillon du 2026-10-01, à valider Éditeur : Matthieu ROYER Contact : matthieu.royer78@gmail.com Adresse : 44 rue de Bitche, 92400 Courbevoie, France
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’usage de l’application mobile Niidoo. Elles constituent un contrat entre vous, l’utilisateur (« vous »), et l’éditeur de Niidoo (« nous », « l’éditeur »). En créant un compte ou en utilisant Niidoo, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l’application.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans un document distinct, la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre relation contractuelle avec nous.
1. Objet et champ d’application
Niidoo est une application mobile (iOS et Android) qui met à votre disposition un espace partagé, le « nid », permettant à un couple d’organiser la vie commune et de rester en lien.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles vous accédez au service et l’utilisez, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
Elles s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités de Niidoo, et à tous les services associés.
Niidoo est distribuée via l’App Store d’Apple et le Google Play Store. Les conditions d’utilisation propres à ces plateformes peuvent également s’appliquer à votre installation et à votre usage de l’application ; il vous appartient d’en prendre connaissance. En cas de contradiction relative à l’installation ou au téléchargement, les conditions de la plateforme concernée prévalent pour ces aspects.
2. Définitions
Pour la clarté des présentes :
- Application / Niidoo : l’application mobile éditée par l’éditeur.
- Service : l’ensemble des fonctionnalités accessibles via l’application.
- Compte : l’espace personnel créé par un utilisateur pour accéder au service.
- Nid (
nest) : l’espace partagé rejoint par plusieurs membres, qui héberge les données communes (tâches, planning, courses, budgets, objectifs, souvenirs, etc.). - Membre : une personne disposant d’un compte et participant à un nid.
- Contenu utilisateur : toute donnée, information ou contenu que vous créez, saisissez ou partagez via le service (tâches, listes, événements, humeurs, Moments, souvenirs, dépenses et justificatifs, objectifs, notes, photos, dessins, messages envoyés via « Aide & retours », etc.).
3. Acceptation et modification des CGU
L’utilisation du service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation intervient au plus tard lors de la création de votre compte et, en tout état de cause, dès l’utilisation de l’application.
Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter, ou disposer de l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale (voir article 4).
Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions du service, techniques ou légales. Les modalités de modification et d’information sont précisées à l’article 16.
4. Éligibilité et âge minimum
4.1 Âge minimum
Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Si vous avez moins de 15 ans, vous ne pouvez utiliser Niidoo qu’avec le consentement préalable d’un titulaire de l’autorité parentale, conformément à la réglementation française applicable (article 7-1 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce seuil est cohérent avec les conditions de recueil du consentement décrites dans notre Politique de confidentialité.
4.2 Mineurs
Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 15 ans utilise le service sans le consentement requis, nous pourrons supprimer les données et le compte concernés.
4.3 Autres conditions
Vous vous engagez à utiliser le service à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le respect des lois applicables.
5. Description du service
Niidoo propose, selon les fonctionnalités que vous activez, notamment :
5.1 Le nid et les membres
- La création d’un nid ou l’adhésion à un nid existant au moyen d’un code d’invitation ou d’un QR code.
- Un nid réunit deux membres (avec une phase d’attente du second membre).
- Les données d’un nid sont isolées et accessibles uniquement à ses membres actifs.
5.2 Organisation du quotidien
- Tâches partagées et tâches personnelles (privées à leur auteur), avec catégories, niveaux d’effort, récurrences, assignation (y compris des tâches à faire à deux) et suggestion d’un partage équilibré des tâches entre membres. Une tâche partagée peut être pré-remplie à partir de sa description (voir article 5.7) ; les tâches personnelles ne font l’objet d’aucune assistance de ce type.
- Routines récurrentes.
- Chrono de réalisation de tâche partagé au sein du nid, ou durée saisie à la fin de la tâche.
- Planning d’événements et de sorties, en vues semaine, mois et journée ; possibilité d’ajouter un événement à l’agenda de votre téléphone ou à un agenda en ligne (Google, Outlook, Yahoo).
- Listes de courses partagées, une ou plusieurs par nid, y compris via saisie vocale, avec un rangement des articles par rayon (en partie automatique, voir article 5.7).
- Budgets : suivi des dépenses communes avec une clé de répartition, dépenses récurrentes, photo de justificatif, et budgets personnels visibles de leur seul auteur. Niidoo calcule l’équilibre des dépenses entre membres mais n’effectue aucun paiement ni virement.
- Nos objectifs : des listes d’étapes partagées pour un projet commun (un voyage, une pièce à refaire), avec une échéance facultative, sans montant ni points.
5.3 Lien et motivation
- Accueil personnalisable par chaque membre, affichant notamment l’humeur partagée par chaque membre et la progression du jour ; widgets pour l’écran d’accueil du téléphone.
- Moments : des photos ou des dessins partagés avec les membres du nid, visibles 24 heures puis supprimés automatiquement. Un Moment reçu peut être signalé par une notification et s’afficher sur un widget de l’écran d’accueil du téléphone.
- Souvenirs : des souvenirs datés, avec photos (jusqu’à dix) et lieu, présentés en fil et sur une carte ; chaque membre peut y écrire sa propre version.
- Ce qui te touche : chaque membre peut indiquer une ou deux façons de se sentir aimé·e, visibles par l’autre membre du nid.
- Prochain date ? : des idées de sortie selon vos envies, vos goûts, votre budget et la météo, avec des lieux réels proposés autour de vous (voir articles 5.7 et 5.8).
- Jeux à pratiquer ensemble : Question Time (des questions à se poser, en trois niveaux), Toi ou moi (chacun vote sur son téléphone), Roulette (tirage au sort sur des roues personnalisables) et Plateau (jeu de plateau sur un même téléphone).
- Le nidice du jour : chaque jour, une question ou un petit défi, le même pour les deux membres du nid. La réponse de l’autre membre ne s’ouvre qu’une fois que vous avez répondu ; les réponses sont supprimées à la fin du lendemain.
- Créations : une petite animation (une lettre, une question, une rose) dans laquelle vous écrivez un mot, partagée par un lien public que vous envoyez à qui vous voulez. Toute personne qui a le lien peut voir la création pendant la durée que vous choisissez (1, 7 ou 30 jours), sans compte. Vous savez seulement si le lien a été ouvert et, pour « La question », la réponse reçue. Vous pouvez supprimer un lien à tout moment ; il est effacé au plus tard 8 jours après sa fin.
5.4 Fonctionnalités sensibles (facultatives, sur activation)
- Partage de localisation entre membres du nid : désactivé par défaut, il ne s’active qu’à votre demande et peut être arrêté à tout moment. La position est partagée avec le niveau de batterie du téléphone. Si vous l’autorisez séparément, elle peut être mise à jour en arrière-plan, application fermée ; cette autorisation est révocable à tout moment.
- Suivi de cycle menstruel : fonctionnalité facultative, activée uniquement avec votre consentement explicite, le partage avec le partenaire étant un choix distinct et révocable.
Avertissement important : suivi de cycle. Le suivi de cycle est un outil de confort et d’information. Il n’est pas un dispositif médical, ne constitue ni un avis médical, ni une méthode de contraception ou de planification familiale, et ne saurait remplacer l’avis d’un professionnel de santé. Ses prédictions sont indicatives et peuvent être inexactes. Vous ne devez pas fonder de décision de santé ou de contraception sur cette fonctionnalité.
Le traitement des données liées à la localisation et au cycle est détaillé dans la Politique de confidentialité.
5.5 Notifications
Le service peut vous envoyer des notifications (rappels d’événements du planning, tâches terminées par un autre membre, chrono actif, Moments reçus, rappels du suivi de cycle, rapport de la semaine, invitation d’un membre à partager votre position, réponse de l’autre membre au nidice du jour : au plus trois fois par semaine, jamais entre 22 h et 8 h). Vous pouvez régler ces notifications dans l’application et au niveau de votre système d’exploitation.
5.6 Évolutivité
Le périmètre des fonctionnalités décrit ci-dessus correspond au service tel que disponible à la date des présentes. Il peut évoluer (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) dans les conditions de l’article 11.
5.7 Assistance par intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités s’appuient sur un service d’intelligence artificielle fourni par un prestataire tiers (voir article 15), interrogé par nos serveurs uniquement lorsque vous les utilisez :
- le pré-remplissage d’une tâche partagée à partir de la description que vous saisissez ou dictez ;
- le rangement par rayon des articles de courses que l’application ne reconnaît pas déjà ;
- la composition d’idées de sortie dans « Prochain date ? », à partir de vos choix (moment, envie, budget, rayon, phrase libre), de la météo et de l’historique commun du nid (titres et lieux des souvenirs, sorties déjà posées au planning).
Ces fonctionnalités sont soumises à un plafond d’utilisation mensuel par nid. Lorsqu’il est atteint, elles sont indisponibles jusqu’au mois suivant : vous pouvez alors saisir vos informations vous-même, et « Prochain date ? » propose les idées de son propre catalogue.
Les contenus ainsi produits sont générés automatiquement : ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés, et vous restez libre de les modifier ou de les ignorer.
5.8 Lieux et informations de tiers (« Prochain date ? »)
Pour proposer des lieux réels, « Prochain date ? » utilise, avec votre autorisation, la position de votre téléphone, ou une adresse de départ que vous saisissez et qui reste enregistrée sur votre téléphone.
Les lieux proposés (nom, adresse, note, horaires, fourchette de prix, photos) proviennent de Google. La météo provient d’Open-Meteo. La recherche d’adresse s’appuie sur la Base Adresse Nationale (Géoplateforme de l’IGN) et sur le service de localisation de votre téléphone. L’itinéraire vers un lieu s’ouvre dans Google Maps, et le site d’un lieu dans votre navigateur.
Ces informations proviennent de tiers et sont affichées telles qu’elles nous parviennent : elles peuvent être inexactes ou ne plus être à jour (horaires, prix, ouverture). Niidoo n’effectue aucune réservation ni aucun paiement auprès des établissements proposés.
6. Compte utilisateur
6.1 Création du compte
L’accès au service nécessite la création d’un compte, au moyen d’une adresse e-mail et d’un mot de passe, ou via la connexion Google ou la connexion Apple (sur les appareils Apple), selon les options disponibles sur votre appareil.
6.2 Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de la création de votre compte, et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous renseignez.
6.3 Sécurité et confidentialité des identifiants
Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants (mot de passe notamment) et de la sécurité de l’appareil sur lequel vous êtes connecté. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
En cas de perte, de vol ou d’usage non autorisé de votre compte, vous devez nous en informer sans délai à l’adresse indiquée à l’article 17 et modifier votre mot de passe.
6.4 Un compte par personne
Un compte correspond à une seule personne physique. Vous vous engagez à ne pas créer de compte au nom d’un tiers sans y être autorisé et à ne pas partager votre compte.
7. Règles d’usage et comportements interdits
Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale, conforme aux présentes CGU, aux lois applicables et aux droits des tiers.
Sont notamment interdits :
- utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- porter atteinte aux droits d’autrui (vie privée, image, propriété intellectuelle, dignité), y compris à ceux des autres membres de votre nid ;
- publier, partager ou stocker via le service un contenu illégal, haineux, injurieux, diffamatoire, violent, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- harceler, menacer ou surveiller abusivement une autre personne, notamment en détournant le partage de localisation ou de cycle ; ces fonctionnalités reposent sur le consentement libre et révocable de la personne concernée et ne doivent jamais être imposées ;
- ajouter au nid une personne, en particulier un mineur, sans son consentement ou sans l’autorisation requise ;
- tenter d’accéder à des données ou à des nids dont vous n’êtes pas membre, de contourner les mesures de sécurité ou les règles d’accès ;
- perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement du service ou de son infrastructure (y compris par des moyens automatisés non autorisés, scraping, injection, rétro-ingénierie sauf dans les limites permises par la loi) ;
- exploiter des failles du service ou en contourner le fonctionnement ;
- usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations ;
- se servir d’une création pour hameçonner (inciter à donner des identifiants, des coordonnées bancaires ou de l’argent), pour se faire passer pour Niidoo ou pour un tiers, ou pour harceler ou menacer la personne qui reçoit le lien ; y écrire des informations personnelles sur un tiers sans son accord.
Le non-respect de ces règles peut entraîner les mesures prévues à l’article 14 (suspension, résiliation).
8. Contenu utilisateur
8.1 Vous restez responsable de vos contenus
Vous conservez la responsabilité de l’ensemble des contenus que vous créez, saisissez ou partagez via le service. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux lois applicables.
Le service étant par nature partagé, vous comprenez que les contenus communs d’un nid sont visibles par les autres membres actifs de ce nid, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Une création est à part : elle n’est pas visible des autres membres du nid, mais elle est publique pour toute personne qui a son lien, que vous choisissez seul·e d’envoyer. Cette personne peut la faire suivre ou en garder une copie (capture d’écran) : n’y écrivez rien que vous ne voudriez pas voir circuler.
8.2 Licence limitée d’exploitation
Afin de vous fournir le service, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’héberger, stocker, reproduire, afficher et transmettre vos contenus utilisateur, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service (par exemple, afficher vos tâches, synchroniser vos données entre appareils, partager un contenu avec les membres de votre nid, afficher une création à toute personne qui a son lien, tant que le lien est ouvert).
Cette licence :
- est limitée à l’exploitation technique du service ;
- ne nous confère aucun droit de propriété sur vos contenus ;
- ne nous autorise pas à exploiter vos contenus à des fins commerciales, publicitaires ou de cession à des tiers ;
- prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre compte, sous réserve des durées techniques de sauvegarde et des obligations légales de conservation.
8.3 Modération
Nous ne procédons pas à une surveillance générale des contenus. Toutefois, si un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU nous est signalé ou porté à notre connaissance, nous pouvons le retirer et, le cas échéant, prendre les mesures de l’article 14.
Créations. Toute personne qui a le lien d’une création peut la signaler depuis la page, en choisissant un motif. Par prudence, le lien cesse de s’ouvrir dès le premier signalement, et nous en sommes avertis. Après examen, nous pouvons le réactiver s’il a été signalé à tort, ou retirer à votre compte la possibilité de créer des liens. Vous voyez dans l’application qu’un lien a été désactivé après un signalement, et vous pouvez contester cette décision en nous écrivant (article 19). La création de liens est aussi limitée en nombre par jour, et un mot ne peut pas contenir d’adresse web.
8.4 Messages envoyés via « Aide & retours »
Depuis l’application (Profil → Aide & retours), vous pouvez nous envoyer un message (souci, idée ou avis), accompagné si vous le souhaitez de cinq captures d’écran au plus. La version de l’application, la plateforme et la version du système de votre téléphone y sont jointes automatiquement, pour nous aider à comprendre la situation.
Les captures d’écran sont supprimées automatiquement au bout de 7 jours. Le message lui-même est conservé 12 mois après sa réception, puis supprimé, de même que l’e-mail récapitulatif qui nous en est adressé.
9. Éléments ludiques
9.1 Aucune monnaie virtuelle
Le service ne comporte ni monnaie virtuelle, ni points échangeables, ni objets virtuels. Ses éléments ludiques (jeux à deux, objectif de la semaine, récapitulatif de la semaine, célébrations) n’ont aucune valeur monétaire, ne s’achètent pas, ne se convertissent pas en argent et ne se transfèrent pas.
La flamme du nid et les perles, présentes dans les versions antérieures, ont été retirées de l’application en octobre 2026. Les perles déjà accumulées n’ont pas été converties et ne donnent droit à aucune contrepartie.
9.2 Absence d’offre payante
À la date des présentes, Niidoo est fourni gratuitement et ne propose aucun achat intégré, abonnement ou fonctionnalité payante. Aucune somme ne vous est demandée pour utiliser le service.
En cas d’introduction ultérieure d’une offre payante (par exemple un abonnement premium ou des achats intégrés), des conditions tarifaires spécifiques, ainsi que les informations précontractuelles et le droit de rétractation applicables, seront ajoutées aux présentes et portées à votre connaissance avant tout paiement.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Droits de l’éditeur
L’application Niidoo, ainsi que l’ensemble de ses composants (structure, code, interfaces, textes, éléments graphiques, illustrations, mascotte, logos, marques, bases de données, contenus éditoriaux, banque de questions des quiz, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
10.2 Licence d’utilisation qui vous est concédée
Nous vous concédons un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable de l’application, pour la durée de votre utilisation du service et dans le respect des présentes CGU.
Ce droit n’emporte aucune cession de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse ou exception légale, vous vous interdisez de reproduire, représenter, adapter, modifier, distribuer, décompiler ou exploiter tout ou partie de l’application et de ses contenus.
10.3 Vos contenus
Le présent article ne s’applique pas à vos contenus utilisateur, régis par l’article 8, dont vous restez titulaire.
11. Fourniture du service : disponibilité, maintenance et évolutions
11.1 Service fourni « en l’état »
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans pouvoir garantir qu’il sera exempt d’erreurs, ininterrompu, ni exempt de bogues, ni qu’il répondra parfaitement à l’ensemble de vos attentes.
11.2 Disponibilité
L’accès au service peut être suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de contrainte technique, de défaillance d’un prestataire (notamment d’hébergement ou de réseau), de force majeure, ou pour des raisons de sécurité. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de limiter ces interruptions et d’en informer les utilisateurs lorsque cela est pertinent.
Le fonctionnement de certaines fonctionnalités dépend de facteurs hors de notre contrôle : votre appareil, votre système d’exploitation, votre connexion internet et les services tiers (hébergeur, cartographie, recherche de lieux, météo, intelligence artificielle, notifications). Nous ne garantissons pas leur disponibilité permanente.
11.3 Évolutions
Nous pouvons à tout moment faire évoluer le service : ajouter, modifier, restreindre ou supprimer des fonctionnalités, pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou d’amélioration du produit. Nous nous efforçons de préserver la cohérence de l’expérience et de vous informer des changements significatifs.
11.4 Sauvegarde et intégrité des données : transparence sur la sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité (cloisonnement par nid, contrôles d’accès, chiffrement au repos et en transit).
En toute transparence : à ce jour, Niidoo ne met pas en œuvre de chiffrement de bout en bout. Vos données, y compris les données sensibles (cycle, position, notes privées), sont protégées par des contrôles d’accès stricts mais restent techniquement lisibles par l’hébergeur et par l’éditeur dans le cadre de l’exploitation du service. Nous ne prétendons pas offrir aujourd’hui une confidentialité supérieure à celle que nous garantissons effectivement.
Il vous appartient de conserver, si vous le souhaitez, une copie de vos données importantes. Nous ne garantissons pas contre toute perte de données pouvant résulter d’un incident technique, d’une manœuvre d’un autre membre de votre nid ou de votre propre action.
12. Limitation de responsabilité
12.1 Usage sous votre responsabilité
Vous utilisez le service sous votre seule responsabilité. Vous êtes notamment responsable :
- de l’usage que vous faites des fonctionnalités, en particulier des fonctionnalités sensibles (localisation, cycle), et du respect du consentement des autres personnes ;
- des décisions que vous prenez à partir des informations fournies par l’application, lesquelles ont une valeur indicative (par exemple les suggestions de répartition de tâches ou les prédictions de cycle, qui ne constituent pas un avis médical) ;
- de vos contenus utilisateur et de vos interactions avec les autres membres.
12.2 Étendue de notre responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité :
- est limitée aux dommages directs, prévisibles et personnels que vous subiriez et qui résulteraient directement d’un manquement qui nous serait imputable ;
- ne saurait être engagée au titre des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, préjudice moral ou commercial, manque à gagner), des faits d’un tiers ou d’un autre membre de votre nid, d’un cas de force majeure, d’une défaillance de votre appareil, de votre connexion ou d’un service tiers, ni d’un usage non conforme aux présentes CGU.
Le service étant fourni à titre gratuit, notre responsabilité éventuelle est appréciée en tenant compte de cette gratuité.
12.3 Dispositions impératives
Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter ou d’exclure notre responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas, notamment en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou d’atteinte à un droit dont la loi interdit la limitation.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du service est régi par la Politique de confidentialité de Niidoo, qui décrit notamment les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, l’hébergement (Supabase, dans l’Union européenne, en Irlande), les mesures de sécurité et vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement) ainsi que les modalités pour les exercer.
Le responsable du traitement est Matthieu ROYER (coordonnées à l’article 17). Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de confidentialité s’agissant du traitement des données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut pour ces aspects.
14. Durée, suspension, résiliation et suppression du compte
14.1 Durée
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service, tant que vous disposez d’un compte.
14.2 Résiliation à votre initiative
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte directement depuis l’application (Profil → suppression du compte). La suppression entraîne l’effacement de vos données personnelles dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité, y compris des contenus que vous avez créés dans le nid (souvenirs et leurs photos, objectifs, budgets et dépenses, stories, tâches et leur historique, événements de planning, propositions d’activité, parties de jeu, réponses au nidice du jour), qui disparaissent aussi pour les autres membres, ainsi que vos liens de création, qui cessent aussitôt de s’ouvrir. Les listes de courses, les repas du nid, les routines du nid et la réponse « Notre foyer » restent aux autres membres, sans votre nom.
Le départ d’un nid ou la suppression d’un compte peut avoir des effets sur le nid concerné (par exemple, un nid incomplet peut être supprimé).
14.3 Suspension ou résiliation à notre initiative
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service, immédiatement et sans indemnité, en cas :
- de manquement aux présentes CGU, notamment aux règles de l’article 7 ;
- d’usage frauduleux, illicite ou abusif, notamment du partage de localisation ou de cycle ;
- de risque pour la sécurité, l’intégrité du service ou les droits d’autrui ;
- d’obligation légale ou de décision d’une autorité compétente.
Lorsque cela est possible et proportionné, nous privilégions un avertissement ou une mesure moins restrictive avant une résiliation définitive. En cas de manquement grave, la mesure peut être immédiate.
14.4 Effets de la fin du contrat
La fin de la relation contractuelle, pour quelque cause que ce soit, entraîne la cessation de votre droit d’utiliser le service. Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre (notamment la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, le droit applicable) demeurent en vigueur.
15. Services et liens tiers
Le service s’appuie sur des prestataires et services tiers (notamment l’hébergement Supabase, la cartographie, la recherche de lieux et la connexion Google, la connexion Apple, l’acheminement des notifications, l’assistance par intelligence artificielle d’OpenAI, la météo d’Open-Meteo et la Base Adresse Nationale), décrits dans la Politique de confidentialité. Il propose aussi des liens qui s’ouvrent hors de l’application (site d’un lieu, itinéraire dans Google Maps, agenda en ligne). Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, des conditions d’utilisation ni des politiques de ces tiers, que vous êtes invité à consulter.
16. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service, des évolutions techniques ou légales.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (par exemple via l’application). La date de « dernière mise à jour » figurant en tête du document indique la version en vigueur.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du service. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n’acceptez pas les nouvelles CGU, vous devez cesser d’utiliser le service et pouvez supprimer votre compte.
17. Droit applicable et règlement des litiges
17.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
17.2 Réclamation préalable
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu, afin de rechercher une solution amiable :
- Éditeur : Matthieu ROYER
- E-mail : matthieu.royer78@gmail.com
- Adresse : 44 rue de Bitche, 92400 Courbevoie, France
17.3 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur et qu’un litige n’a pu être résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.
Les coordonnées d’un médiateur de la consommation seront indiquées ici dès que Niidoo proposera une offre payante, ou dès que l’éditeur y sera tenu.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
17.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera porté devant les tribunaux français compétents. Si vous êtes un consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par la loi s’appliquent : vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu de votre domicile, conformément au droit applicable.
18. Dispositions générales
- Nullité partielle : si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
- Absence de renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
- Intégralité : les présentes CGU et la Politique de confidentialité expriment l’intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur relatif à l’utilisation du service.
19. Contact
- Éditeur / responsable : Matthieu ROYER
- E-mail : matthieu.royer78@gmail.com
- Adresse : 44 rue de Bitche, 92400 Courbevoie, France
- Politique de confidentialité : niidoo.app/confidentialite